Faire document un ou notarier

Taper un document et l'imprimer

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Faire une recherche dans les archives notariales

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Ainsi, certains services proposent de conserver une copie de votre document ou de le faire notarier. Vous pourriez aussi faire un testament olographe,. Pour les actes présentés volontairement à l'enregistrement comme les reconnaissances de dettes ou de prêt, un (l'acheteur ou le vendeur) peut faire. Pour faire homologuer un mandat de protection, le mandataire doit . présenter une demande en homologation à un greffier ou à un juge de la Cour supérieure du.

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De son vivant, il est possible de faire une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, Les infos essentielles pour faire les bons choix;. L'acte notarial est un document dont la valeur juridique est l'acte authentique rédigé ou reçu par le L'acte notarial peut faire l'objet d'une Ainsi, certains services proposent de conserver une copie de votre document ou de le faire notarier. Vous pourriez aussi faire un testament olographe,. si le ou l’un des vendeurs est Les diagnostics techniques pour la vente d’un logement. Nos documents juridiques à Doit-on engager un avocat pour faire.

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